LA DONATION

Donation

La donation est un acte irrévocable, qui se réalise de son vivant devant notaire (acte authentique). Sa valeur ne doit pas dépasser la réserve héréditaire, en cas d’héritiers réservataires.

De votre vivant, vous pouvez transmettre une somme d’argent et/ ou un bien immobilier.

Don sur succession

Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de succession sur le bien ou le montant donné. L’acte de générosité ne vient donc pas du défunt, comme dans le cas du legs, mais de son héritier.

Lorsqu’on reçoit un héritage de 100 000 € de son oncle, les droits de succession sont de 51 000 € environ (à payer dans les 6 mois à compter du décès). Cependant, si on décide de réaliser un don sur succession de 20 000 €, on réduit le patrimoine réduit à 80 000 € et les droits de succession s’élèvent donc à 40 000 € environ.